Transporteurs routiers : mesures et annonces à retenir pour l’année 2018

L’année 2018 va apporter son lot de nouveautés pour les transporteurs routiers. Voici quelques points à retenir pour commencer l’année en étant bien préparé.

Les débouchés des Assises de la mobilité

Débutées en septembre 2017, les Assises de la mobilité ont pris fin en décembre dernier, après trois mois de travaux (une synthèse des travaux est disponible en ligne).

En février, deux projets de loi seront communiqués : une loi d’orientation des mobilités et une loi de programmation des investissements. Des mesures impactant le transport routier de marchandises sont à prévoir, il vous faut donc rester vigilants aux annonces du ministère du transport.

Le financement du réseau routier et son impact sur le secteur du TRM

Après les polémiques sur un retour de l’écotaxe ou la mise en place d’une vignette, les transporteurs routiers n’ont toujours pas de réponses claires. Augmentation de la TIPCE ? Facturation au kilomètre ? Le gouvernement devrait annoncer en ce début d’année sous quelle forme les professionnels du secteur pourraient contribuer au financement du réseau routier.

Se préparer à l’arrivée de nouveaux chronotachygraphes intelligents

Selon la réglementation européenne, dès juin 2019 tous les camions neufs devront être équipés d’un chronotachygraphe numérique dit intelligent. Les constructeurs planchent actuellement sur la sortie de cette nouvelle version de chronotachygraphe numérique, pour correspondre aux attentes du règlement européen N°165/2014 du 4 février 2014. Les annonces des constructeurs sont donc à surveiller pour bien se préparer pour 2019.

Arrivée de la RGPD en mai

La RGPD (Réglementation Générale de la Protection des Données) entrera en vigueur en mai 2018. Les nouvelles dispositions de ce texte concernent aussi bien vos données RH, que celles de vos clients et fournisseurs, et même celles récoltées via les chronotachygraphes. Renseignez-vous bien sur cette nouvelle réglementation pour ne pas vous faire sanctionner par la CNIL.

Les mesures du PLF 2018

Le Projet de Loi de Finances 2018 a été adopté en décembre dernier. Quelques changements sont à prévoir pour le transport routier, notamment :

• L’augmentation de la TIPCE sur le gazole (+2,6 centimes en 2018)
• Des aides pour l’acquisition de camions roulant au GNV ou bioGNV avec la prolongation du mécanisme de suramortissement jusqu’au 31 décembre 2018 et le gel du taux de TICPE pour le GNV et bioGNV.

Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

L’arrêté du 2 mars 2015 concernant l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises a été complétée par un arrêté du 14 décembre 2017. Ce nouveau texte ajoute les interdictions suivantes pour les véhicules de 7,5 T en charge du transport routier de marchandises :

• circulation interdite « en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 3 mars et 10 mars 2018. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés »
• circulation interdite « en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2018. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés »