Les documents obligatoires pour le transport routier de marchandises
Lors d’un contrôle routier (qui peut être effectué par la DREAL, la DIRECCTE, les Douanes, la Police, ou la Gendarmerie), certains documents peuvent être demandés au conducteur et doivent donc être à bord du véhicule. Voici donc la liste des documents obligatoires pour effectuer le transport de marchandises (pour compte d’autrui ou pour compte propre).
Les documents concernant le conducteur
- Permis de conduire
- Livret individuel de contrôle ou horaire de service (pour le transport léger uniquement)
- Visite médicale à jour*
- Carte de qualification (FIMO, FCO)*
- Carte conducteur*
- Justificatif d’activité*
Les documents concernant le véhicule
- Certificat d’immatriculation + contrôle technique
- Attestation d’assurance
- Copie de la licence pour le transport pour le compte d’autrui
- Taxe à l’essieu*
- Attestation de vérification du limiteur de vitesse*
- Carnet d’entretien du véhicule*
- Justification de location si véhicule loué
- Documents spécifiques comme l’attestation ATP pour les véhicules frigorifiques ou les certificats de nettoyage pour les citernes
*documents ne concernant que le transport lourd
Les documents concernant la marchandise
- Lettre de voiture pour le transport pour le compte d’autrui
- Bon de livraison, facture ou autre document justifiant le transport pour le transport pour compte propre
- Etat récapitulatif du chargement
- Documents douaniers pour le transport international (TIR, DAU, T1, T2, EUR1, EUR2)
- Documents spécifiques pour certains transports comme le transport d’animaux vivant, de denrées alimentaires, le transport exceptionnel, les matières dangereuses.
La dématérialisation au service des transporteurs et des conducteurs
Certains de ces documents comme les lettres de voiture, les bons de livraison ou encore les factures peuvent déjà être dématérialisés afin d’être présentés lors d’un contrôle. Et le nombre de documents de transport pouvant être dématérialisés devrait dans les prochaines années augmenter, notamment en raison du règlement européen 2020/1056 qui prévoit que les forces de l’ordre devront accepter les documents de transport dématérialisés.
N'hésitez donc pas à investir dès maintenant à investir dans des outils vous permettant de gérer un maximum de documents de transport dématérialisés. Par exemple, la suite de progiciels ACS dispose en interne d’un module de création et de gestion d’eCMR (lettres de voiture dématérialisées) et un module de GED (gestion électronique de documents). Nous vous invitons à nous contacter pour en découvrir plus sur les possibilités offertes en termes de dématérialisation de la suite ACS.
