Prolongement du suramortissement pour les véhicules lourds propres

Le mois dernier, lors de l’adoption de la loi de finance pour 2019, le dispositif de suramortissement pour les véhicules lourds peu polluants a été renouvelé et étendu. 

Rappel sur le dispositif de suramortissement pour les véhicules lourds

Instauré au départ en 2016, ce suramortissement pour les véhicules lourds (plus de 3,5T) a été mis en place pour faciliter l’achat de véhicules plus propres. Il s’agissait de faire bénéficier aux entreprises d’une déduction fiscale exceptionnelle sur leur résultat imposable, égale à 40 % de la valeur d'origine des véhicules acquis.

Le dispositif concernait les véhicules de plus de 3,5T roulants au gaz naturel (GNV, GNL), au biométhanol (bioGNV ou bioGNL). Il s’appliquait en cas d’achat, de crédit-bail ou de location avec option d’achat (LOA).

Ce suramortissement a été prorogé en 2017, en ajoutant au dispositif les véhicules de 3,5 T et les véhicules roulant au carburant ED95 (avec un minimum de 90 % d’alcool éthylique d’origine agricole).

La loi de finance pour 2018 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, cette déduction exceptionnelle pour l'investissement de véhicules de 3,5 T et plus, fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou au carburant ED 95.

Prolongement du dispositif en 2019 et jusqu’en 2021

Le prolongement jusqu’en 2021 du mécanisme de suramortissement a été voté lors de l’adoption de la loi de finance pour 2019.

Des nouveautés ont été instaurés à ce dispositif :

• Les poids lourds électriques et à hydrogène font partie du champ d’application du suramortissement
• Le suramortissement va passer de 40 % à 60% (pour les véhicules jusqu’à 16T)
• Les VUL de plus 2,6 T, qui remplissent les conditions du dispositif, pourront profiter également du suramortissement mais à un taux de 20 %
• seuls les véhicules neufs qui sont acquis, pris en crédit-bail ou en LOA pourront bénéficier du suramortissement

Le renouvellement du dispositif de suramortissement saura peut-être vous convaincre de renouveler votre parc PL avec des véhicules plus écologiques. Dans tous les cas, notre solution de gestion de parc PL est là pour aider à gérer votre parc véhicule toute l’année.