Facture Transport : la facturation électronique bientôt obligatoire

Revenons ensemble sur la mise en place progressive de la facturation électronique qui sera bientôt obligatoire, y compris pour les transporteurs routiers.

Comment va être déployée la facturation électronique auprès des entreprises françaises ?

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront à terme émettre, transmettre et recevoir l’ensemble de leurs factures pour leurs transactions B2B via l’utilisation de factures électroniques. Un calendrier précis a été fourni par le Ministère de l’Economie et qui prévoit les étapes suivantes :

• à compter du 1er juillet 2024 : toutes les entreprises seront soumises à l’obligation de réception des factures électroniques.
• à compter du 1er juillet 2024 : les grandes entreprises (qui ne rentrent pas dans les catégories définies ci-dessous) devront obligatoirement transmettre des factures électroniques.
• à compter du 1er janvier 2025 : les entreprises de taille intermédiaire (= effectif < 5000 personnes + CA < 1500 millions d’euros OU Total des biens < 2 000 millions d’euros) devront obligatoirement transmettre des factures électroniques.
• à compter du 1er janvier 2026 : les petites et moyennes entreprises (= effectif < 250 personnes + CA < 50 millions d’euros OU Total des biens < 43 millions d’euros) ainsi que les microentreprises (effectif < 10 personnes + CA ou Total des biens < 2 millions d’euros) seront aussi soumises à l’obligation de transmettre des factures électroniques.

Ce qu’il faut retenir pour votre entreprise de transport routier

• Toutes les entreprises dès 2024 devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique, peu importe leur taille.
• Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous format électronique et qui comporte un minimum de données structurées. Selon cette définition, des factures PDF ne peuvent être considérées comme des factures électroniques, tout comme celles numérisées (on parle alors de factures dématérialisées).
• Il ne sera plus possible de facturer vos clients professionnels par mail : toutes les factures devront passer par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire ou le portail public de facturation.
• Certaines mentions des factures seront récupérées via ces plateformes de dématérialisation pour pré-remplir les déclarations de TVA.

Comment s’y préparer ? Réfléchissez dès à présent à la plateforme de dématérialisation partenaire que vous allez utiliser. L’éditeur de votre logiciel de facturation pourra vous aider dans ce choix ! Chez Cofisoft, nous mettons régulièrement à jour nos logiciels pour correspondre aux modifications législatives et réglementaires. Notre solution de facturation sera donc complètement compatible avec le nouveau système de facturation électronique en temps et en heure. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.