Loi « Climat et résilience » : quelles conséquences pour les transporteurs routiers ?

Après de nombreux rebondissements, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, aussi appelé « Climat et résilience », a été finalement adopté le 20 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat. Voici les mesures importantes qui vont impacter le transport routier.

Une écotaxe pour le TRM dans les régions volontaires

En application du principe pollueur-payeur, une contribution spécifique (une écotaxe) pourra être instaurée pour le transport routier de marchandises par les régions sur certaines routes à partir du 1er janvier 2024 (article 32 de la loi).
Cette contribution, qui vise à permettre « une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières et des externalités négatives de ce mode de transport » est cependant soumise à une condition, ajoutée dans le texte par les sénateurs.
En effet, pour mettre en place cette écotaxe, il faut que les voies mises à la disposition des camions « supportent ou soient susceptibles de supporter un report significatif de trafic de véhicules de transport routier de marchandises en provenance de voies où ces véhicules sont soumis à une contribution spécifique ».

Fin de l'avantage fiscal pour le gazole

Le transport routier de marchandises ne disposera plus de l'avantage fiscal sur le gazole d'ici 2030 (article 30 de la loi). Il s'agira d'une suppression progressive qui tiendra compte de « la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds ». Il bénéficiera en compensation d’« un soutien renforcé à la transition énergétique » via l'utilisation des biocarburants ou encore de « l'augmentation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ».

Fin de la commercialisation des poids lourds neufs utilisant des énergies fossiles

À la suite d’une modification de l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités, il est définitivement prévu « la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles, d’ici 2040 » (article 25). Un soutien à l'achat de véhicules propres, à l'utilisation de biocarburants et à la transformation des véhicules sont également prévus en compensation.

Instauration obligatoire de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

La loi « Climat et Résilience » prévoit également « l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain » (article 27). Ces zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des espaces où les véhicules les plus polluants n'ont pas l'autorisation de circuler ou seulement de manière limitée.