La fin des camions diesel en 2040 votée par les députés

Le projet de loi Climat et résilience a été étudié ce mois-ci par les députés. Au texte initial s’est ajouté un amendement concernant la vente des camions utilisant des énergies fossiles. Voici ce qu’il faut retenir.

Un amendement pour compléter la LOM

Les députés ont voté le 9 avril dernier la fin des ventes de poids lourds et autocars diesel dès 2040. Cette disposition de la loi Climat et résilience n’était pas prévue à la base dans le texte mais est issue d’un amendement.

Cet amendement prévoit la modification du II de l’article 73 de la LOM (loi d’orientation des mobilités), qui instaure déjà « la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d'ici à 2040 », en ajoutant un alinéa concernant les camions et les autocars.

L’amendement prévoit plus précisément de rajouter dans un 3° l’objectif suivant : « la fin de la vente des véhicules lourds affectés aux transports de personnes ou de marchandises utilisant majoritairement des énergies fossiles, d’ici à 2040 ».

Un sous-amendement limite l’interdiction aux véhicules neufs

Un sous-amendement, également adopté par l’Assemblée, prévoit l’ajout du mot « neuf » après « véhicule lourd », rendant ainsi la fin des ventes de camions diesel applicable uniquement aux véhicules neufs et non pas à ceux d’occasion.

Une disposition qui ne concerne pas les véhicules hybrides

Le terme utilisé dans l’amendement est « véhicules […] utilisant majoritairement des énergies fossiles ». Cette précision est importante car elle exclut les camions hydrides. Le but des députés est de ne pas entraver le développement du marché des poids lourds utilisant des énergies plus « propres » telles que le biogaz.

Une harmonisation avec les autres pays européens et les décisions des constructeurs

L’Union Transport et Logistique de France ont déjà fixé la fin des camions à énergies fossiles en 2040 et le même engagement a été pris par plusieurs constructeurs de poids lourds à l’échelle européenne. D’autres pays tels que les Pays-Bas et la Norvège ont d’ores et déjà légiféré sur la fin des camions et autocars à énergies fossiles. Cet amendement suit donc les décisions prises par nos voisins européens et l’Union européenne.