Un registre dématérialisé pour la déclaration de la TSVR (DRIVE)

Vous déclarez encore vos véhicules assujettis à la TSVR par courrier ? Et si vous dématérialisiez vos démarches ? Il existe en effet un portail web officiel vous permettant de faire cette déclaration en ligne, et de profiter pleinement de la dématérialisation.

Définition de la TSVR ou taxe à l’essieu

Certains véhicules routiers sont assujettis à la TSVR (taxe spéciale sur certains véhicules routiers), appelée aussi taxe à l’essieu, qui a pour vocation de financer l’entretien de la voirie. Selon l’article 284 ter du Code des douanes, sont concernés par cette taxe :

• Les véhicules dont le PTAC est supérieur ou à égal 12 t avec deux essieux ou plus ;
• Les véhicules composés d’un tracteur et d’une semi-remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 12 t ;
• Les remorques dont le PTAC est supérieur ou égal à 16 t.

Certains véhicules, comme les véhicules de transport de personnes, sont cependant exonérés (voir l’article 284 bis B).

Cette taxe est perçue auprès du propriétaire du véhicule ou du locataire/sous-locataire. Parmi les démarches liées à la TSVR, la personne redevable doit déclarer le véhicule auprès des services douaniers avant sa mise en circulation. Cette déclaration peut être réalisée par courrier (via le remplissage du formulaire Cerfa correspondant) mais aussi en ligne via la plateforme DRIVE (Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules).

Et c’est à cette plateforme en ligne que l’on va s’intéresser ici. La dématérialisation fait partie des évolutions inévitables que les transporteurs routiers doivent intégrer à leur gestion. Alors pourquoi ne pas en profiter pour dématérialiser dès à présent la déclaration de vos véhicules pour la TSVR ?

La plateforme DRIVE : le meilleur moyen de simplifier la déclaration de vos véhicules pour la TSVR

La plateforme DRIVE est en place depuis le 1^er avril 2019. Pour utiliser ce service, vous avez besoin d’un compte sur le site douane.gouv.fr et de signer une convention d'adhésion et d'habilitation au service DRIVE.

Ce qui a récemment changé, c’est que la convention d’habilitation était au départ obligatoirement à envoyer par courrier au service des douanes. Désormais, vous avez la possibilité de faire cette demande par mail (en envoyant la convention par mail). La démarche pour bénéficier des service de DRIVE est donc entièrement dématérialisée.

Pourquoi utiliser DRIVE ?

DRIVE vous permet de faciliter vos démarches et de gagner du temps. Grâce à cette plateforme, vous pouvez :

• Déclarer vos véhicules assujettis à la TSVR en ligne ;
• Arrêter la taxation en déclarant que vous n’êtes plus propriétaire ou locataire du véhicule ;
• Récupérer et imprimer vos justificatifs de déclaration ;
• Effectuer le suivi de vos déclarations et consulter les avis de paiement ;
• Consulter l'état de votre parc de véhicules.

Et que temps gagné pour les pièces justificatives (certificat européen de conformité, extrait Kbis…), surtout si vous combinez l’utilisation de DRIVE avec notre logiciel de GED (ACS Ged) et notre logiciel de gestion de parc PL (ACS Parc). En effet, notre solution ACS évolue avec vos besoins : nous avons développé des outils qui s’accordent parfaitement avec la digitalisation du transport. Vous trouverez grâce à nos logiciels, et notamment notre solution GED, tous les documents nécessaires pour réaliser vos démarches en ligne.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les possibilités offertes par notre TMS ACS Trans ainsi que tous les logiciels de la suite ACS.