Savez-vous que durant cette période l'Etat finance 1.500 € TTC de formation par salarié ?

L’Etat a mis en place les conventions FNE-Formation et prend à sa charge 1.500 € TTC de formation pour chacun de vos salariés en chômage partiel ou en télétravail, à partir du moment où cette formation a débuté d’ici au 31 mai 2020.

Dans le cadre de cette convention FNE-Formation, COFISOFT a sélectionné pour vous des programmes de formation aux solutions ACS Trans, tous disponibles sous forme de web formations.
Ces programmes courts (0,5 à 2 jours) couvrent tous vos besoins, de la formation de base au perfectionnement

Ainsi l’ensemble des formations ci-dessous sont éligibles au dispositif FNE-Formation, et donc financées à 100% pour tous vos salariés en situation d’activité partielle ou de télétravail.

ATTENTION : pour être éligibles, les formations doivent avoir débuté d’ici au 31 mai prochain.

Questions fréquentes

Qui est concerné par cette prise en charge ?
Toutes les entreprises et tous les salariés en activité partielle, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les salariés en télétravail à temps plein ne sont pas éligibles.

Comment se fait la prise en charge ?
C’est une convention passée entre l’entreprise et la Direccte qui permet de déclencher la prise en charge et ainsi, de faciliter la continuité de l’activité des salariés en maintenant, voire en améliorant leur employabilité.
Un salarié en chômage partiel qui suivait une formation touchait habituellement 100% de sa rémunération, contre 84% sans programme de formation. Une des ordonnances du ministère du Travail prévoit que ce taux de 84% concerne désormais tous les salariés en activité partielle, qu’ils se forment ou non. En contrepartie, les salariés pourront acquérir de nouvelles compétences gratuitement.

Quelle est la prise en charge de l’État ?
Si les salariés sont placés en activité partielle prise en charge par l’État sera de 100% des coûts pédagogiques pour les actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences.

Qui instruit le dossier?
Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
La Direccte procède à l’instruction du dossier de demande de financement. Elle peut s’appuyer sur l’analyse technique réalisée par l’OPCA ou un prestataire externe.

Si j’ai des salariés en activité partielle, et d’autres pas, puis-je faire une demande de FNE-formation pour mes salariés qui ne sont pas en activité partielle ?
Dans ce cas, et à titre exceptionnel, la Direccte est autorisée à conventionner avec l’entreprise concernée en prenant en compte la mixité des publics pour toute demande intervenant avant le 31 mai 2020 et selon les mêmes conditions d’intervention que le nouveau dispositif, c’est-à-dire à hauteur de 100 % des coûts pédagogiques. La rémunération des salariés hors activité partielle est alors à la charge de l’employeur, selon le droit commun (100 % de la rémunération nette).

Quelle est la durée minimum ou maximum de la formation ?
La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle.

FNE-formation : les formations sont-elles suivies dans le temps de travail ou hors du temps de travail ?
L’État concentre son effort sur les actions et formations hors temps de travail (temps d’inactivité). Pour cette raison, l’accord du salarié est indispensable.

Comment se passe la formation en cas de reprise d’activité de l’entreprise ?
La reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle. La formation reste prise en charge par le FNE-Formation. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord du salarié est alors indispensable). Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.

Comment s’effectuent les versements ?
L’aide financière est versée à l’entreprise : 50% au démarrage de l’action (après signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération attesté par l’entreprise, puis 50% après réalisation et production d’un bilan (fourni par COFISOFT)

Qui peut, chez COFISOFT, m’assister dans la démarche pour gagner du temps, afin d’être sûr de profiter de cette opportunité et de respecter les délais ?
Vous pouvez contacter Martine au 02 54 22 03 85 ou Renaud au 02 18 47 80 82
Afin que vous puissiez profiter de cette opportunité à durée limité, sans avoir à subir des démarches administratives complexes, nous vous avons organisé une simplification des procédures et démarches.
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