Tout savoir sur la carte conducteur
A quoi sert la carte conducteur ?
La carte conducteur enregistre les activités du conducteur pendant 28 jours. Elle stocke diverses informations comme l’identité du véhicule, le kilométrage parcouru, les anomalies et pannes ou le statut de conduite.
La carte conducteur, un document obligatoire ?
La carte conducteur est obligatoire pour les personnes conduisant des véhicules de plus 3,5 T (ou transportant plus de 9 voyageurs).
La conduite sans carte est un délit. Elle est uniquement tolérée en cas de vol, perte ou dysfonctionnement (ex : blocage de la carte dans le chronotachygraphe) et ce pendant 15 jours (ou une durée prolongée dans certains cas, pour ramener le véhicule à l’entreprise).
Comment demander la carte conducteur ?
La demande se réalise auprès du pays dans lequel on réside plus de 185 jours par an. En France, c’est le portail ChronoServices qui est habilité à établir des cartes chronotachygraphes.
La carte conducteur doit être renouvelée tous les 5 ans mais le conducteur doit absolument conserver l’ancienne pendant au moins un mois après sa fin de validité (cette ancienne carte pouvant être demandée lors d’un contrôle).
Qui doit payer la carte conducteur ?
Selon les dispositions du décret N° 2006-303 du 10 mars 2006, le coût de la carte est supporté par l’employeur. Si le conducteur a entrepris seul les démarches pour obtenir sa carte, l’entreprise doit rembourser le salarié du montant dont il s’est acquitté.
Comment vider et faire lire une carte conducteur ?
Les conducteurs doivent vider obligatoirement les données de leur carte chronotachygraphe tous les 28 jours, sous peine de sanctions.
Pour vider les cartes conducteur, il est possible d’utiliser des lecteurs de cartes ou bornes spécifiques, qui vont extraire automatiquement les données.
Pour exploiter les données d’une carte conducteur, un logiciel chronotachygraphe va se révéler indispensable et vous aidera pour l’édition des fiches de paie et le contrôle des heures. Notre logiciel ACS Disk vous permet par exemple l’export des données des chronotachygraphes anciens comme nouveaux en toute simplicité.
Nouveaux chronotachygraphes, nouvelles cartes
Depuis le 15 mars 2019, les cartes 1B ont été remplacées par des cartes 1C. Il s’agit des nouvelles cartes associées aux nouveaux chronotachygraphes 1C (appelés aussi chronotachygraphes intelligents).
Pas de panique pour les conducteurs possédant des anciens modèles de carte : les nouvelles cartes sont compatibles aussi bien avec les anciens que les nouveaux chronotachygraphes (il en va de même pour les anciennes cartes).
Le remplacement des cartes valides n’est également pas obligatoire : il suffira d’attendre la date de fin de validité pour recevoir une nouvelle carte conducteur 1C.
