Calcul du rejet de CO2 par camion : comment ACS peut vous aider dans la gestion l’affichage GES

Affichage GES : une obligation pour toute prestation de transport

Depuis le 1^er juin 2017, l’information CO² est devenue l’information GES.  Désormais et selon l’article L1431-3 du Code des transports : « toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. ».

Les transporteurs routiers ont l’obligation d’informer leurs clients des émissions de GES (gaz à effets de serre) produits par la prestation de transport. Cette information GES s’exprime en en gramme, kilogramme ou tonne de CO2. En ce qui concerne le transport de marchandises, l’information doit être délivrée avec la prestation (ex : dans le devis) ou après la prestation (ex : dans la facture). Sans accord entre les parties, un délai maximum de 2 mois s’impose au transporteur à la fin de l’exécution de la prestation pour transmettre cette information GES.

Le calcul des émissions de GES de vos prestations de transport

Les méthodes de calcul pour l’information GES sont énumérées aux articles D. 1431-6 à D. 1431-19 du Code des transports.

Le but est de calculer les émissions produites pendant le transport (phase de fonctionnement), auquel s’ajoutent les émissions qui ont permis de produire l’énergie utilisée pour le transport (phase en amont).

Selon le Code des transports, il faut décomposer votre prestation de transport en segments, puis calculer les émissions de GES produites pour chaque segment.

Une des particularités de l’information GES est qu’il existe 4 niveaux de précision (indiqués à l’article D1431-12) concernant :

•  le taux de consommation de source d'énergie du moyen de transport
•  le nombre d'unités transportées dans le moyen de transport

Le transporteur peut utiliser pour ses calculs des valeurs fixées par arrêté du ministre chargé des transports, de valeurs moyennes calculées sur l’ensemble des prestations de l’entreprise, ou encore valeurs mesurées pour chaque prestation.

Tous ces calculs peuvent devenir complexes et chronophages. Pour ne plus perdre de temps avec l’affichage GES et éviter les erreurs, nous avons développé un module spécialement conçu pour gérer l’affichage GES des transporteurs routiers : ACS GES.

Pourquoi utiliser ACS GES, notre logiciel de gestion des affichages GES ?

• ACS GES vous permet de récupérer les informations de transport depuis l’informatique embarquée des véhicules, notre logiciel de chronotachygraphe ACS Disk, ou encore notre application pour conducteur eACS Mobile.
• Grâce aux différentes données à votre disposition, vous pouvez effectuer le calcul des émissions de GES pour vos prestations de transport, en accord avec les règles et méthodes de calcul prévues le Code des transports
• Avec ACS Portail, vous assurez rapidement et de façon sécurisée la transmission de l’affichage GES dématérialisée.

Si vous aussi vous souhaitez simplifier la gestion de l’information GES, n’hésitez pas à vous renseigner sur notre suite logicielle pour transporteurs routiers ACS en parcourant notre site ou en prenant contact avec nous.