Fiscalité du transport routier : comment notre logiciel de gestion peut aider les transporteurs ?

Découvrez comment notre logiciel de gestion ACSTRANS peut vous aider à gérer les démarches liées à la fiscalité imposée au transport routier.

Quelles taxes touchent particulièrement les transporteurs routiers ?

• Taxe sur le carburant : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement appelée TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), est une taxe prélevée sur certains produits, dont le carburant d’origine pétrolière. Le montant est fixé par la loi, et peut être modifié plusieurs fois dans l’année. Les entreprises de transport routier de marchandises peuvent cependant demander le remboursement partiel de cette taxe (articles 265 septies et 265 octies du code des douanes) pour leurs véhicules routiers destinés au transport de marchandises d’un poids supérieur à 7,5T.
• Taxe sur les véhicules : la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l’essieu est une taxe mise en place sur certains véhicules lourds (plus de 12 tonnes) pour financer les dépenses d’entretien de voiries. Vous devez, en tant que propriétaire du véhicule (ou locataire), faire une déclaration auprès des services des douanes (la TVR1). Le paiement de la taxe se fait à chaque semestre, après réception d’un avis de paiement.
• Taxe sur la circulation : les péages font partie des plus lourdes dépenses supportées par les transports routiers. La TVA de frais de péages est néanmoins déductible depuis le 1^er janvier 2001.

Bientôt une taxe poids lourds ?

Pour financer l’entretien du réseau routier, le gouvernement français souhaite mettre en place une nouvelle taxe à destination des transporteurs routiers. Le ministre de l’écologie, François de Rugy, a évoqué la volonté d’instaurer une vignette forfaitaire, comme l’on retrouve en Suisse par exemple. Affaire à suivre…

En quoi notre logiciel de gestion ACSTRANS peut vous aider ?

• Archiver de façon sécurisée les justificatifs de paiement : avec notre logiciel GED pour transporteurs routiers, vous êtes en mesure d’archiver tous les documents prouvant le règlement des différentes taxes qui vous incombent. Ce logiciel permet aussi d’archiver les factures servant de preuve pour le remboursement de certaines taxes (ex : les factures justifiant le remboursement partiel du TICPE doivent être conservées 3 ans et les reçus des péages doivent l’être pendant 6 ans).
• Garder une trace des documents importants : la première déclaration concernant la taxe à l’essieu, la déclaration TVR1, doit être présente dans le véhicule. Plus précisément, c’est l’original qui doit être présent dans le véhicule. Une copie peut alors être gardée de façon sécurisée dans le logiciel GED.
• Remplir plus facilement les déclarations et démarches de remboursement : en numérisant tous les documents importants pour réaliser les démarches administratives (carte grise, RIB, factures…), vous n’avez qu’à piocher en quelques clics dans le logiciel de GED pour transmettre aux autorités compétentes les justificatifs nécessaires. Cela vous permet également de conserver les déclarations modèles à remplir (comme celle de le TVR1) dans le logiciel GED, évitant ainsi de la télécharger à chaque fois pour chaque véhicule.

Notre borne conducteurs permet aussi de scanner les documents, donc certains justificatifs comme les reçus de péages, les factures de carburant... Ces documents peuvent donc être intégrés au logiciel de GED directement par vos conducteurs.

Etant particulièrement attentifs au besoin des transporteurs, nous avons développé une suite logicielle de gestion qui répond à vos attentes. La gestion des démarches administratives fait partie de votre quotidien, et nous avons mis au point des outils vous facilitant cette tâche. Et ce n’est là qu’une infime partie des logiciels développés pour améliorer votre rentabilité : n’hésitez donc pas à découvrir toutes les fonctionnalités d’ACS TRANS.