Volet social du paquet mobilité : où en est-on ?
Le volet social du Paquet mobilité
La Commission européenne a proposé l’année dernière un « Paquet Mobilité », pour simplifier les textes européens liés au transport routier. Parmi les propositions de la Commission, figuraient un volet social qui concernait :
- le détachement des chauffeurs (la Commission proposait que les règles du détachement ne s’appliquent qu’au bout de 3 jours pour détachement international)
- les temps de repos des conducteurs (la Commission proposait notamment l’interdiction des temps de repos hebdomadaires dans les véhicules)
- le cabotage (la Commission proposait un nombre d’opérations illimitées sur 5 jours)
Adoption par la Commission transport
Ce fut dans un premier temps la Commission transport du Parlement (Commission TRANS) européen qui a voté ce volet social.
Des modifications ont été apportées par la Commission transport par rapport au texte de base, notamment concernant le cabotage. Le texte voté définissait alors :
- une période de cabotage votée à 7 jours dans l’UE
- une limite de 48h pour les opérations de cabotage (illimitées) dans le même Etat
- l’obligation pour le conducteur de rentrer dans son pays pour 72 h
La Commission transport autorisait les temps de repos hebdomadaires des conducteurs pris dans une aire de stationnement sécurisée.
Le transport international était exclu des règles du détachement (sauf pour le cabotage et le transport combiné).
Rejet par le Parlement européen et retour à la case départ
Après avoir rejeté le 14 juin les mandats de négociation sur les 3 textes, les députés du Parlement européen ont voté majoritairement contre les 3 textes du volet social en plénière. Jugés trop libéraux, ils sont donc renvoyés à la commission des Transports du Parlement européen pour un nouvel examen.
En résumé, il s’agit d’un retour à la case départ : de nouveaux amendements de compromis devront être proposés à la Commission TRANS pour faire un nouveau vote.
Avec l’arrivée des élections européennes en 2019, il semble peu probable qu’un nouvel accord soit trouvé rapidement. En attendant, les règles actuelles continuent de s’appliquer. Affaire à suivre de très près par tous les transporteurs routiers…
