Nouveau contrôle technique : quel(s) changement(s) pour les poids lourds ?

Le nouveau contrôle technique est en place depuis le 20 mai dernier. Il est issu d’une directive européenne de 2014 (la directive 2014/45/UE), qui laissait aux pays membres 4 ans pour la transposer dans leur droit national. En France, cette directive est venue modifiée l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Voici ce qu’il faut retenir concernant le nouveau contrôle technique des poids lourds.

Peu de changement au niveau des contrôles mais une nouvelle répartition des défaillances

Avec le nouveau texte, les véhicules lourds sont soumis à 195 points de contrôle. Il existe toujours 3 niveaux de défaillances, qui sont cependant classés différemment. L’article 9 de l’arrêté du 24 avril 2017 précise les 3 types de défaillances suivant :

• « les défaillances mineures n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement ; »
• « les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ; »
• « les défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement. »

Le résultat du contrôle technique sera favorable s’il n’est pas détecté de défaillances majeures ou critiques.

Si une défaillance non critique est révélée sur le véhicule lourd, vous avez 1 mois pour faire une contre visite (2 mois dans le cas de véhicule M1, c’est-à-dire les véhicules de transport de personnes).

En cas de défaillance critique, le contrôle technique est valable jusqu’à la fin de journée. Le véhicule ne pourra plus être utilisé sur la voie publique une fois ce délai passé. Vous avez alors 1 mois pour faire une contre visite.

Il faut cependant préciser que :

• Les points amenant à des contre-visites sont plus nombreux
• les contre-visites pourront être plus longues car en cas de défaillance sur la direction , le freinage, les essieux ou la suspension, c’est l’ensemble de l’élément qui doit être intégralement revérifié.

Des contrôles renforcés sur les émissions polluantes dès 2019

Les émissions polluantes des véhicules lourds seront plus durement contrôlées et sanctionnées dès le 1^er janvier 2019* :

• par un contrôle de l’opacité des fumées pour les véhicules lourds diesel conforme à la norme NF R10-025 : 2016
• par l’inscription obligatoire des anomalies détectées par le système OBD sur le PV du contrôle technique

Nouveau contrôle pour les véhicules lourds roulant au gaz

Depuis la mise en place du nouveau contrôle technique, les équipements qui permettent le fonctionnement du véhicule au gaz sont désormais sur la liste des points à vérifier pour les véhicules lourds (contrôle visuel des composants des circuits de carburant et des fuites).

Aucun changement pour les sanctions et renouvellement du contrôle technique

Le défaut de contrôle technique favorable est toujours puni d’une contravention de 4^ème classe (135 euros), avec risque d’immobilisation du véhicule ou une mise en fourrière (article R323-1 du Code de la route).

Le contrôle technique, pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5T, doit toujours être renouvelé tous les ans.

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* Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds