Un bulletin de paie simplifié pour les entreprises de transport de plus de 300 salariés
20/04/2017 11:00
Depuis le 1er janvier dernier, un changement significatif a été apporté aux bulletins de paie. Les entreprises de plus de 300 salariés sont désormais dans l’obligation d’éditer des fiches de paie simplifiées. Examinons ensemble ce tout nouveau bulletin de paie !
Simplifier pour plus de clarté
Le droit du travail français est connu pour être complexe, notamment par rapport à ses voisins européens. La fiche de paie à la française, avec ses mentions à rallonge, fait figure d’exception. La plupart des pays européens ont en effet opté pour des fiches de paie plus simples et donc plus claires.
Dans un souci de simplification, il a été décidé de réduire le nombre de mentions inscrites dans les fiches de paie des salariés français, ainsi que de rendre plus intelligibles ces mêmes mentions.
Il s’agit également de se préparer au prélèvement à la source, qui sera mis en place dès le 1er janvier 2018.
Dans un souci de simplification, il a été décidé de réduire le nombre de mentions inscrites dans les fiches de paie des salariés français, ainsi que de rendre plus intelligibles ces mêmes mentions.
Il s’agit également de se préparer au prélèvement à la source, qui sera mis en place dès le 1er janvier 2018.
Les changements apportés aux mentions de la fiche de paie
Ce nouveau bulletin de paie vise la concision (on se retrouve avec une fiche comprenant deux fois moins de lignes). De nombreuses mentions sont regroupées ensemble pour ne former qu’une rubrique. Rien ne change cependant au niveau du calcul, il s’agit juste d’une simplification de la forme, pas du fond.
Par exemple, les cotisations liées à la protection sociale ne sont plus détaillées mais sont regroupées par risque couvert (chômage, retraite, santé, accident du travail…).
On se retrouve avec de grands ensembles aux intitulés simples, qui ne nécessitent pas de connaissances approfondies du droit du travail pour être comprises.
Petite précision : les mentions présentes dans le bulletin de paie cadre et non cadre sont différentes dans leur libellé et leur place.
Par exemple, les cotisations liées à la protection sociale ne sont plus détaillées mais sont regroupées par risque couvert (chômage, retraite, santé, accident du travail…).
On se retrouve avec de grands ensembles aux intitulés simples, qui ne nécessitent pas de connaissances approfondies du droit du travail pour être comprises.
Petite précision : les mentions présentes dans le bulletin de paie cadre et non cadre sont différentes dans leur libellé et leur place.
Pour rappel, il est toujours interdit de faire mention de l’exercice du droit de grève ou des fonctions de représentant du personnel dans un bulletin de paie.
Pour découvrir la nouvelle version des fiches de paie, une page spéciale sur le site gouvernement.fr a été créée.
Pour découvrir la nouvelle version des fiches de paie, une page spéciale sur le site gouvernement.fr a été créée.
Une mise en place en deux temps
Pour les entreprises de plus 300 salariés, les bulletins de paie simplifiés doivent être utilisés depuis le 1er janvier 2017. Pour les autres, l’obligation est reportée au 1er janvier 2018.
Pour simplifier toutes vos formalités liées à la gestion de la paie, nous vous recommandons l’utilisation de logiciel ACS Paie. Notre logiciel de gestion de paie pour entreprises de transport routier vous permet de d’éditer vos fiches de paie facilement, dans le respect des dernières normes du droit du travail.
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Source :
- Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible, 2 janvier 2017
- En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 16 décembre 2016
